REDUCTION D ‘USAGES
Le 16 septembre 1987, 46 pays signent le protocole de Montréal prévoyant des réductions de production et de mise sur le marché de substances appauvrissant la couche d’ozone. Il fixe pour chaque partie signataire des quotas de production de chacune de ces substances. Entré en vigueur en 1989, il a été ratifié à ce jour par 191 pays, dont la France, et successivement amendé et modifié : en 1990 à Londres, en 1992 à Copenhague, en 1995 à Vienne, en 1997 à Montréal et en 1999 à Pékin. Il vise notamment l'arrêt de la production de bromure de méthyle en 2005, sauf exemptions.
Au niveau communautaire, le règlement (CE) n°2037/2000 du 29 juin 2000, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, vise à limiter et à contrôler la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché, l’utilisation, la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction de ces substances. Il intègre les dispositions du protocole de Montréal.
Objectifs chiffrés :
Règlement (CE) n°2037/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone :
* Bromure de méthyle : réduction progressive de la production par rapport au niveau de 1991 : 25% en 1999, 60% en 2001, 75% en 2003, arrêt de la production au 1er janvier 2005 (sauf quantités produites pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition).
* HCFC : stabilisation de la production en 2000 et réduction progressive par rapport à 1997 : 65% en 2008, 80% en 2014, 85% en 2020, arrêt de la production au 1er janvier 2026.
Concernant le bromure de méthyle, la France a respecté ses engagements dans le cadre du règlement CE n°2037/2000. La France était le seul producteur de ce pesticide dans l'Union européenne, essentiellement utilisé dans la production fruitière, notamment dans le sud de l’Europe. L’utilisation de bromure de méthyle est interdite depuis le 1er janvier 2005 à l’exception des usages en quarantaine et avant expédition et des usages critiques pour lesquels aucune solution de remplacement acceptable n'est disponible. Les quantités de bromure de méthyle utilisées en France pour des usages critiques ont rapidement diminué depuis 2005, grâce notamment au développement de traitements chimiques alternatifs et de techniques de cultures alternatives. Cependant leur mise au point et leur acceptation par les exploitants s’avèrent complexes, et il demeure des usages pour lesquels aucune solution satisfaisante n’a été trouvée. Les pays en développement devront cesser leur production de bromure de méthyle avant 2015.
La production de HCFC diminue fortement depuis 2003. Afin de respecter le calendrier de réduction imposé par le règlement européen, les efforts de recherche se poursuivent pour mettre au point des techniques de remplacement ou des substituts efficaces : les hydrofluorocarbures (HFC) mais aussi d’autres substances telles que les hydrocarbures, le dioxyde de carbone et l’ammoniac.
Il faut noter que les HFC, substances exemptes de chlore (donc sans effet dommageable sur la couche d’ozone) sont néanmoins des gaz induisant un fort effet de serre, et sont désormais réglementés par le règlement (CE) n°842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et par la directive 2006/40 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur. Le règlement n°842/2006 vise à limiter les émissions de HFC dans l’atmosphère en améliorant le confinement des installations de climatisation et de réfrigération. La directive 2006/40 interdira à terme l’utilisation des HFC présentant un potentiel de réchauffement global supérieur à 150 dans les systèmes de climatisation des automobiles.