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Conteneurs, marchandises en cours de transports, solution de fumigation France et Belgique, eu niveau portuaire ou sur plate-forme

 

Les Plates-Formes de Fumigations à votre services

Zone ou agronet peut traiter vos marchandises, bois, caisses....

 

Solution fumigation filière bois

Les installations d' enceinte de fumigation directement chez les producteurs de bois d’emballage.

 

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En Bref.

Modification NIMP15.

PAYS NIMP15.

Risque de la NIMP15.

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MISE  A JOUR DU 01/02/2010

PAYS NIMP15

AFRIQUE DU SUD

Annonce officiel

Application de la norme NIMP15

pour Janvier 2005

Mise en application en Mars 2005

NZAF18A1.pdf

ZAF18txt.pdf

 

Sites: www.nda.agri

American Samoa, Guam, Puerto Rico , US Virgin Islands

D'après USDA  APHIS, ces territoires sont sous la juridiction des États-Unis, par conséquent les mêmes exigences pour les USA s’appliqueraient. Les importations Depuis les pays hors USA  qui utilisent du bois qui emballe des matières doivent être NIMP 15  

ARGENTINE

L’ARGENTINE adopte officielement la norme NIMP15

au 1er Juin 2005

Liens:

ARpro_nimf_15.pdf.pdf

AUSTRALIE

Alternativement à la fumigation en conteneur L'Australie déclare accepter la Norme NIMP15 (Traitement thermique seul) à partir du mois de Septembre 2004.

Liens:

Annonce1

 

Annonce 2

 

BARBADE  

NIMP 15 à partir du 01 avril 2006

BOLIVIE

La BOLIVIE déclare adopter officiellement la norme NIMP15

A partir de septembre 2005

Aucune date de période transitoire communiquée

boliviaspanish.pdf

-

GEN_highLightBottom.pdf

 

BRESIL

Le BRESIL déclare adopter officiellement la norme NIMP15

A partir du 6/01/2005

Aucune date de période transitoire communiquée

 

NBRA96.pdf

 

DO1_15.01.2004.pdf

 

Liens pdf

BULGARIE

Source : OMC G/SPS/N/BGR/24 du 22/02/06NIMP 15 à partir du 01 juin 2006.

CANADA

NIMP15 accepté depuis le

01/01/2004

Délais d'aménagement jusqu'en Septembre 2005

NCAN163R1.pdf

 

CHILI

Annonce officiel

Application de la norme NIMP15

En Juin 2005

 

NCHL170.pdf

CHINE

 

La Chine a déclarée l' intention d' adopter la Norme NIMP 15 courant 2004

Aucune autre information .

La première résolution reste toujours d' actualité

Liens:

Document NIMP 15en chinois

 

CHN_42.pdf

 

Translation.pdf

 

3-oct.-05

La Chine a prévue d’accepter la NORME NIMP15 a partir du 01/01/06, et renonce de ce fait a l’éxigence des certificats Phytosanitaires à partir de cette date:

notification OMC G/SPS/N/CHN/42/Add.1 28/02/05

 

Dossier complet:

Chine

 

SiLe 5/12/05

Information Chine

NoteSino

COLOMBIE

La Colombie déclare adopter officiellement la norme NIMP15

A partir de Juin 2004

Date pour limite de conformité pour importation : 15/05/05

 

COLOMBIEResolucion3294.pdf

COREE DU SUD

Annonce officiel

Application de la norme NIMP15

pour Juin 2005

Principe d’inspection

Koreadate.pdf

Notification

WTO

 

COSTA RICA

Le Costa RICA déclare adopter officiellement la norme NIMP15

A partir de mars 2006 (source OMC)

NCRI35Add.2.pdf

-

NCRI35.pdf

CUBA

NIMP15 à partir du 1er Octobre 2008.

Source : notification OMC G/SPS/N/CUB/16 du 25 juIn 2008

COTE D’IVOIRE  

NIMP 15 depuis le décembre 2005

Source : arrêté interministériel N°494 du 02/12/2005

 

CROATIE  

NIMP 15 à partir du 01 janvier 2007.

Ministère du commerce de Croatie ref courrier N° 331-03/06-01/1045 du 28 novembre 2006

 

EGYPTE

L’Egypte a déclaré adopter la norme NIMP15 pour les bois entrant sur son territoire a partir du 01-10-05

Document de ref

EQUATEUR

 

Déclare adopter officiellement la norme NIMP15

 

A  partir du SEPTEMBRE 2005

Notification.pdf

EUROPE

Application en mars 2005

Concerne l'importation en provenance des pays tiers.

lnf.pdf

 

NEEC221A2.pdf

 

GABON

NIMP15 à partir de septembre 2007.

Source courrier du Gabon aux autorités Francaise.

Nous n'avons pas de confirmation de report a ce jour.

 

GUATEMALA

Le GUATEMALA  déclare adopter officiellement la norme NIMP15

A partir de septembre 2005

Aucune date de période transitoire communiquée

 

GEN_highLightBottom.pdf

 

HONDURAS

NIMP 15 à partir du 25 févier 2006

Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/HND/11 du 03/02/2006

 

INDE

Annonce officiel.

application de la norme NIMP15

pour novembre 2004

NIND12.pdf

NIND12A.pdf

NIND12A1.pdf

 

ISRAEL

NIMP15 : entrée en vigueur de la norme à compter du 23 JUIN 2009

Source : notifications OMC G/SPS/N/ISR/7 du 18/05/09

INDONESIE

NIMP15 à compter de septembre 2009

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Source : notifications OMC G/SPS/N/IDN/27 du 29/05/06 et IDN/27/Add.1 du 20/04/09

http://www.karantina.deptan.go.id

 

JAMAIQUE

La norme NIMP15 a été demandé par le gouvernement de la Jamaique avec une sélection de pays.

Avant mise en oeuvre globale. Nous conseillons pour l'exportation vers la Jamaique d'appliquer les traitements NIMP15,

même si a aujourdh'ui la demande Jamaiquaine concerne les pays en provenance de l'Inde la Thailanbde et l'Indonésie/.

Source : notifications OMC G/SPS/N/JMA/ 9, G/SPS/N/JMA/ 10, G/SPS/N/JMA/ 11

JAPON

Le Japon adopter la norme NIMP15.

Depuis le 1/01/2007

Source : http://www.pps.go.jp/english/woodpack/index.html

Implementation_of_ISPM_No15_E.pdf

 

JORDANIE

NIMP 15 déclaré depuis Novembre 2005

Source : OMC G/SPS/N/JOR/14 (060157) du 12 janvier 2006

KENYA:

NIMP 15 Obligatoire

 

LIBAN  

NIMP 15 a partir du 1er mars 2006

Source : Journal Officiel de la République Libanaise

 

MADAGASCAR

La norme NIMP15 est obligatoire sur Madagascar depuis octobre 2002.

Ministerial Decree N°19/1 du 09/01/06

Source :ONPV Malgache Arrêté 4735/2002 du 07-10-02

MALAISIE

La norme NIMP15 est obligatoire sur la Malaisie  à partir du 1er Janvier 2010.

Une periode de transition est prévue jusqu'en juillet 2010

MEXIQUE

NIMP15 accepté depuis le début 2004

Application definitive a l'import en Juillet 2005

NMEX207.pdf

 

NICARAGUA

La NIMP15 est obligatoire sur le NICARAGUA depuis le 1er février 2006.

Source : Direccion General de Proteccion y Sanidad Agropecuaria (DGPSA)

NIGERIA

Le Nigeria adopte la norme NIMP15

En septembre 2004

Liens:

NigeriaLetter.pdf

NORVEGE

NIMP15 à partir de décembre 2007.

Source : notification OMC G/SPS/N/NOR/23 (07-3136) du 24 juillet 2007

NOUVELLE CALEDONIE

NIMP 15 à partir du 17 janvier 2006

Inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire N°3320-103

NOUVELLE ZELANDE

NIMP15 Obligatoire à partir du 1er Juillet 2006

Fichier joint

OMAN

Modification: Application de la norme NIMP15 pour les bois entrant sur son territoire a partir du 09/08/2006

 

l’OMC G/SPS/N/PAN/44 (05-

1571) du 15/04/05

PANAMA

 

NIMP15 à partir du 17 février 2005

Source :  l’OMC G/SPS/N/PAN/44 (05-1571) du 15/04/05

PARAGUAY

Le Paraguay a déclaré adopter la norme NIMP15 pour les bois entrant sur son territoire a partir du 28-06-2005

 

Source : l’OMC G/SPS/N/PRY/2 du 16/11/2005

PEROU

NIMP 15 à partir du 01 septembre 2005

http://www.senasa.gob.pe/sanidad_vegetal/defensa_fitosanitaria/00090.pdf

OU

00090.pdf

PHILIPPINES

Application en Janvier 2005

Limite de conformité Juin 2005

NPHL71A1.pdf

PORTUGAL

Dorénavant à partir du 1er Janvier la norme NIMP15 doit s'appliquer sur tous les bois quittant le Portugal continental à destination des autres pays de l'Union Européenne.

Décisions Européenne 2009/420/CE du 28/05/09 et 2009/462/CE du 12/06/09

REPUBLIQUE DOMINICAINE

NIMP 15 a partir du 1er mars 2006

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

SAMOA

Application de la norme NIMP15

Notification officielle non disponible

SEYCHELLES

NIMP15 depuis le 01 mars 2006

Source : communiqué du Plant Protection Services

SINGAPOUR

Application de la norme NIMP15 conseillé en raison des réexportations de marchandises.

SRI LANKA

Application de la norme NIMP15 prévue. Date en attente

SUISSE

NIMP 15 à partir 01 mars 2005

Pas d'exigence NIMP15 pour les emballages fabriqués dans l’union Européenne

Switzerland35.pdf

 

Source : OMC G/SPS/N/CHE/35

(04-0409) du 05/02/0

SYRIE

NIMP15 à partir du 01 avril 2006

Source : Décision n°846 du 02

TAIWAN

PENGHU

KINMEN

MATSU

TAIWAN Prévision d'application NIMP15 en Octobre 2004

Aucune date de période transitoire communiquée

NTPKM41.pdf

 

NTPKM30txt.pdf

TRINIDAD & TOBAGO

TRINIDAD & TOBAGO a déclaré adopter la norme NIMP15 pour les bois entrant sur son territoire a partir du 15/09/2005

TURQUIE

La TURQUIE adopte officiellement la norme NIMP15

A partir du 4/05/2004

Date pour limite de conformité pour importation :01/01/06

 

Mevzuat.pdf

 

NTUR4.pdf

UKRAINE

L’Ukraine a déclaré adopter la norme NIMP15 pour les bois entrant sur son territoire a partir du 01-10-05

Document de référence

 

USA

Annonce officiel

Application de la norme NIMP15 depuis 1-01-04

 

Période transitoire jusque en septembre 2005 application stricte 0 partir du moi de septembre.

 

NUSA705A1.pdf

VENEZUELA

Le VENEZUELA déclare adopter officiellement la norme NIMP15

A partir du MAI 2005

NIMP15 Venezuela.pdf

 

ZIMBABWE

 

NIMP 15 depuis Janvier 2007

QPS: Tous ce qui concerne le Pré-Shipment au niveau des risques parasitaires et biologiques : Quarantine and Pré-shipment

NIMP 15 : ou ISPM 15 : Pré-traitement des bois par fumigation ou thermique associé à un marquage normalisé: Les palettes bois sont traités et marqués par le fabricant.

Fumigation de Pré-shipment : Fumigation sur terminaux ou autres des conteneurs.

*Les informations ci dessus sont données à titre indicatives, elles sont non-officielles. L'utilisation des informations ci dessus sont sous l'entière responsabilité des utilisateurs. AGRONET. Avant expédition vérifier les textes officiels et leurs mises à jour.